Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus avec notre asbl. En marquant son accord, même verbalement, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales.
Toute dérogation aux présentes conditions de vente devra obligatoirement avoir fait l’objet d’un accord écrit de notre part.
Sauf convention expresse et écrite de notre part, nos conditions générales ont la priorité sur toutes les conditions générales de nos clients. En acceptant la commande, le client déclare expressément accepter sans réserve nos conditions et renoncer irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions.
Tant que notre offre n’aura pas été acceptée par écrit par notre client, nous nous réservons le droit de la modifier pour couvrir notamment les éventuelles hausses de matières premières ou de coûts de main d’œuvre.
L’annulation par un client d’une commande qu’il a formellement acceptée entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire et irrévocable de 25% du prix de la commande en notre faveur.
Sauf stipulation contraire écrite de notre part, les délais de livraison indiqués pouvant être influencés par des tiers sont donnés à titre purement indicatif et tout retard ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité ou au renoncement à la commande, sauf dol de notre part. Les frais de livraison éventuels seront à la charge de l’acheteur.
Nous conservons entièrement notre droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, y compris d’éventuels intérêts de retard et pénalités. De ce fait l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder ou donner en gage les marchandises achetées avant le paiement intégral.
Toutes les commandes et les achats sont réputés avoir été effectués à notre siège d’exploitation rue de Birmingham 102 à 1070 Bruxelles. Les factures sont payables à notre siège social sans escompte. Le paiement devra se faire sans frais pour nous et dans le délai stipulé sur la facture. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement de l’acheteur.
En cas de non-paiement à l’échéance, toutes les factures en cours de cet acheteur deviennent de plein droit et sans mise en demeure immédiatement exigibles.
Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire de 12% à dater de la date d’échéance de la facture. En outre, toute facture non payée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un montant de 10% du solde restant dû avec un minimum de 75 €. Cette indemnité pourra être également exigée par l’acheteur au cas où le vendeur ne livrerait pas les biens commandés.
Nos ventes se font avec une garantie dont la durée est précisée sur le bon de commande et/ou la facture. Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été notifiée dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison par courrier recommandé adressé à notre siège social. Si la réclamation est reconnue justifiée par nous, nos obligations se limitent au remplacement ou à la réparation gratuite des marchandises sans que nous puissions être tenus au paiement de quelque indemnité que ce soit pour d’éventuels préjudices, sauf en cas de don ou de faute lourde de notre part.
En cas de litige, seuls le Tribunal de Commerce de Bruxelles ou le juge de paix du 2ème canton de Bruxelles seront compétents.
